l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Étape d'un dossier législatif

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Adopté100 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°9 de M. Chenu, qui proposait d'ajouter dans la résolution européenne un encouragement à organiser une conférence internationale pour la paix en Ukraine. Comme il s'agit d'un rejet, cette proposition ne sera pas intégrée au texte final de la résolution. La proposition de résolution européenne sur le soutien à l'Ukraine continuera donc son parcours législatif sans cette modification.

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