l'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de reporter de trois ans l'application de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) pour les employeurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) et les fonds de dotation. Cet amendement visait à leur laisser le temps d'adapter leur politique de recrutement avant d'être soumis à cette taxe. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette modification.