l'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de rétablir l’exonération de taxe d’apprentissage pour les organismes non lucratifs de l’économie sociale et solidaire (ESS), comme les mutuelles ou les associations. Cette taxe représente 0,68 % de la masse salariale des entreprises concernées, une charge qui s’ajoute alors que ce secteur traverse une période difficile. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette mesure.