l'amendement n° 2580 (rect.) de M. Coquerel après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à rétablir une redevance audiovisuelle progressive, financée par un impôt assis sur les revenus des foyers, pour remplacer le financement actuel de l'audiovisuel public. Cet amendement cherchait à sécuriser et pérenniser les ressources de l'audiovisuel public, actuellement dépendantes des arbitrages budgétaires annuels. Le projet de loi de finances pour 2027 a donc conservé le système actuel de financement, sans modification.
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