l'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement supprimant l’obligation pour les entreprises de verser un acompte de 40 % de la redevance pour pollution diffuse aux Agences de l’eau. Désormais, le paiement sera effectué après la collecte effective auprès des utilisateurs, ce qui évitera des avances de trésorerie inutiles. Cette mesure est compensée par une hausse de la taxe sur les tabacs pour maintenir les recettes de l’État.