l'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement permettant, dans des situations économiques exceptionnellement graves pour les exploitations agricoles (comme des crises sanitaires ou climatiques), de suspendre temporairement pendant un an le paiement d’une redevance environnementale liée à l’eau. Cette mesure vise à éviter des cessations d’activité tout en maintenant les obligations environnementales. La perte de recettes pour l’État sera compensée par une nouvelle taxe.