l'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté12 425 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté un amendement pour prolonger indéfiniment, à partir de 2027, le financement de projets de biodiversité par une partie des revenus des jeux de La Française des Jeux, comme "Mission Nature". Cette mesure pérennise un dispositif qui soutient des projets concrets de restauration de la nature, avec une compensation budgétaire prévue via une taxe sur les tabacs. Le texte modifie ainsi une loi précédente pour élargir la durée de ce mécanisme.

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