l'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui supprime une partie de l’article 42 du projet de loi de finances pour 2027. Cette suppression empêche que le solde de la taxe d’apprentissage soit versé à France compétences ou à l’État, préservant ainsi cette ressource pour les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA). Ces dernières pourront continuer à financer des actions d’information et d’orientation vers les métiers de l’artisanat.