l'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe Socialistes et apparentés qui souhaitait rétablir le financement de la solidarité internationale via une partie des taxes sur les billets d’avion et les transactions financières, en les affectant à l’Agence Française de Développement (AFD). Cet amendement visait à inverser la décision prise en 2025, qui avait redirigé ces recettes vers le budget général de l’État. Le rejet signifie que ces taxes continueront à alimenter le budget général plutôt que des projets spécifiques d’aide au développement.
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