l'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté12 425 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui maintient les taux actuels des deux taxes additionnelles à la taxe de séjour en Île-de-France, sans augmentation pour la Société des grands projets ni réduction pour Île-de-France Mobilités. Cela évite un transfert de 95 millions d'euros des ressources d'Île-de-France Mobilités vers la Société des grands projets. La mesure vise à préserver les financements nécessaires aux investissements et à la dette d'Île-de-France Mobilités.

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