l'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
Voir les 714 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer le plafond de 69 millions d'euros pour la taxe sur les spectacles de variétés, dont les recettes financent le Centre national de la musique (CNM). Le projet de loi de finances pour 2027 maintient donc ce plafond, malgré un rendement prévu de la taxe dépassant 75 millions d'euros. L'amendement suggérait aussi de compenser cette perte de recettes par une nouvelle taxe sur les tabacs.
Résumé généré par IA