l'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le plafond de la taxe sur le streaming musical de 21 à 25 millions d'euros pour 2027, afin de couvrir le rendement prévu de cette taxe. Cette décision maintient donc le plafond actuel à 21 millions d'euros. L'amendement prévoyait aussi de compenser cette hausse par une nouvelle taxe sur les tabacs.