l'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer le plafond de 21 millions d’euros pour la taxe sur le streaming musical, afin que le Centre national de la musique (CNM) puisse percevoir la totalité des 24,5 millions d’euros prévus pour 2027. Cette taxe finance des missions culturelles liées à la musique. L’amendement prévoyait aussi de compenser cette mesure par une hausse des taxes sur le tabac.