l'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer les plafonds des deux taxes (spectacles musicaux et streaming) qui financent le Centre national de la musique (CNM), alors que ces recettes dépassent déjà largement leurs limites actuelles. Ce rejet maintient donc le système actuel où l’excédent des taxes est reversé au budget général au lieu d’être réinvesti dans la filière musicale. La décision ne modifie pas les règles en vigueur pour 2027.