l'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui sépare dans le projet de loi de finances pour 2027 le montant de la taxe pour frais de chambre de métiers payée par les artisans de celui payé par les micro-entrepreneurs. Cette distinction permet de clarifier deux taxes distinctes, dont les modes de calcul et les rendements diffèrent. Le tableau de l'article 42 est modifié pour afficher ces deux montants séparément.