l'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui augmente le plafond de la taxe affectée aux chambres de commerce et d’industrie (CCI) de 110 à 235 millions d’euros pour 2027, afin de compenser la baisse prévue dans le projet de loi de finances. Cette décision vise à préserver les missions d’accompagnement des entreprises assurées par les CCI, comme la formation ou le soutien à la transition écologique. Le montant exact retenu est de 235 117 000 euros.