l'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L'amendement n°922 proposait de réduire de 5 millions d'euros les crédits alloués à un dispositif fiscal lié à l'Économie sociale et solidaire (ESS), en ajustant deux montants précis dans le projet de loi de finances pour 2027. Les députés ont rejeté cet amendement lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Aucune modification n'a donc été apportée à ces lignes budgétaires.