l'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer le plafond de la taxe sur les spectacles de théâtre privé (fixé à 10,5 millions d'euros), afin que cette taxe puisse financer pleinement l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) sans limite. L'amendement suggérait aussi de compenser cette mesure par une hausse des taxes sur les tabacs. Le projet de loi de finances pour 2027 maintient donc ce plafond pour l'instant.