l'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui augmente de 40 millions d’euros le plafond des redevances perçues par les agences de l’eau, passant de 2 482,62 à 2 522,62 millions d’euros pour 2027. Cette hausse vise à financer davantage les missions de ces agences, comme le prévoit le plan Eau, plutôt que de reverser ces fonds au budget général de l’État. Pour compenser cette perte pour l’État, une taxe supplémentaire sur les tabacs est créée.
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