l'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer le plafond des recettes des agences de l’eau, afin qu’elles puissent utiliser intégralement les fonds perçus pour financer des actions environnementales comme la préservation de l’eau ou la lutte contre le changement climatique. Actuellement, les sommes dépassant ce plafond sont redirigées vers le budget de l’État, ce que l’amendement voulait éviter. Ce vote signifie que le système actuel de plafonnement est maintenu pour l’instant.