l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
Étape d'un dossier législatif
Renforcement du soutien à l'Ukraine
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui ajoute une mention dans une résolution européenne sur l'Ukraine. Cet ajout liste les méthodes de contournement des sanctions par la Russie, comme les sociétés-écrans ou les pétroliers fantômes, pour renforcer l'efficacité des sanctions. La proposition de résolution doit maintenant suivre son parcours législatif habituel avant une éventuelle adoption définitive.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Chers collègues, vous avez l’occasion de voter de manière éclairée sur le soutien au nouveau train de sanctions, puisque cet amendement tend à préciser les moyens par lesquels la fédération de Russie les contourne.Je pense aux systèmes alternatifs de paiement, aux transactions en monnaies non occidentales, aux sociétés écran, aux structures offshore, aux transferts de cargaison de pétrole en mer mais aussi à la fameuse flotte fantôme. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)