l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Name: Scrutin n°963 — l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
Start: 2025-03-12T00:00:00.000Z
End: 2025-03-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Adopté100 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui ajoute une mention dans une résolution européenne sur l'Ukraine. Cet ajout liste les méthodes de contournement des sanctions par la Russie, comme les sociétés-écrans ou les pétroliers fantômes, pour renforcer l'efficacité des sanctions. La proposition de résolution doit maintenant suivre son parcours législatif habituel avant une éventuelle adoption définitive.

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