l'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui supprime le lien automatique entre le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et celui de la taxe foncière. Désormais, une commune pourra augmenter uniquement la THRS pour encourager l’occupation des logements sans que cela n’impacte la taxe foncière des autres propriétaires. Cette mesure vise à donner plus de souplesse aux collectivités locales pour agir sur la sous-occupation des logements.
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