l'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant de supprimer deux taxes (une sur les logements et entreprises, l'autre sur les entreprises) destinées à financer le Grand Projet du Sud-Ouest, une ligne à grande vitesse. Ces taxes concernent les habitants et entreprises situés à moins d'une heure en voiture d'une gare desservie par ce projet. Le rejet signifie que ces taxes restent en place pour l'instant.
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