l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui élargit la liste des infractions pouvant entraîner la suspension des avantages fiscaux pour les associations, en y incluant des actes de malveillance envers les agriculteurs comme les discriminations, les intrusions ou les destructions de biens. Cette mesure vise à renforcer la protection des professionnels de l'agriculture et de l'agroalimentaire contre les actions illicites de certains groupes activistes. L'État compense cette perte de recettes fiscales par une taxe supplémentaire sur les tabacs.