l'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté12 425 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter fortement une taxe sur les parcs éoliens terrestres et les hydroliennes, passant de 8,62 € à 86,20 € par unité. Cette taxe, appelée IFER, finance les collectivités locales. Le vote signifie que le projet de loi de finances pour 2027 conserve le montant actuel de cette imposition.

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