l'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter fortement une taxe sur les parcs éoliens terrestres et les hydroliennes, passant de 8,62 € à 86,20 € par unité. Cette taxe, appelée IFER, finance les collectivités locales. Le vote signifie que le projet de loi de finances pour 2027 conserve le montant actuel de cette imposition.
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