l'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui supprime l’exonération de taxe annuelle sur les éoliennes offshore pour l’année de leur mise en service. Cette mesure vise à faire contribuer financièrement les exploitants de ces parcs dès leur entrée en activité. Elle s’inscrit dans un débat sur l’équilibre entre développement des énergies renouvelables et impacts sur les autres usages maritimes.
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