l'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Piquemal (La France insoumise) qui visait à augmenter fortement la taxe sur les logements vacants dans les zones tendues, passant à 50 % dès la première année et à 100 % à partir de la deuxième année. Cette proposition, qui s'inscrivait dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, n'a donc pas été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.
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