l'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté12 425 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Piquemal (La France Insoumise) qui visait à augmenter la fiscalité sur les propriétaires de plus de cinq logements en France, afin de lutter contre la concentration des logements et la spéculation immobilière. Cette proposition n'a donc pas été adoptée lors de ce vote à l'Assemblée nationale.

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