l'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député M. Coquerel (La France insoumise) qui visait à réformer la taxe foncière en la calculant sur l'ensemble du patrimoine net (immobilier et financier, dettes déduites) avec un barème progressif, sans majoration pour les patrimoines inférieurs à 800 000 euros. Cet amendement aurait modifié l'article 1388 du code général des impôts pour intégrer cette nouvelle méthode de calcul. Le projet de loi de finances pour 2027, dans lequel cet amendement s'insérait, n'a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.