l'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de limiter à 500 000 euros par an le montant des bénéfices exonérés d’impôt pour les entreprises bénéficiant de dispositifs fiscaux de revitalisation territoriale. Cet amendement visait à mieux cibler ces aides fiscales en excluant les entreprises réalisant des profits très élevés. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette modification.