l'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de lier le maintien d’exonérations fiscales pour certaines entreprises à la création ou au maintien d’emplois dans les zones concernées. Cet amendement visait à rendre ces avantages fiscaux plus conditionnels, sans succès lors du vote. Aucune modification n’a donc été apportée sur ce point dans le projet de loi de finances pour 2027 à ce stade.