l'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours11 501 amendements
Voir les 533 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui étend les tarifs réduits d'impôt sur l'électricité aux activités de ventilation mécanique utilisées pour conserver et stocker les productions agricoles après la récolte. Cette mesure vise à réduire les coûts énergétiques des entreprises agricoles concernées. L'État compensera cette perte de recettes par une hausse des taxes sur les tabacs.
Résumé généré par IA