l'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours11 501 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui étend les tarifs réduits d'impôt sur l'électricité aux activités de ventilation mécanique utilisées pour conserver et stocker les productions agricoles après la récolte. Cette mesure vise à réduire les coûts énergétiques des entreprises agricoles concernées. L'État compensera cette perte de recettes par une hausse des taxes sur les tabacs.

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