l'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Coquerel (LFI) qui visait à supprimer l’avantage fiscal sur le kérosène utilisé pour les vols intérieurs en France. Cet amendement aurait modifié le code des impôts pour exclure ce tarif réduit sur les trajets aériens en métropole, sauf pour les liaisons avec les outre-mer et la Corse. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc de prévoir cette niche fiscale pour l’aviation intérieure.
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