l'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à prolonger temporairement un dispositif fiscal (la TIRUERT) pour soutenir la filière hydrogène en France, tout en imposant un objectif minimal de 0,3 % d’hydrogène renouvelable ou bas carbone dans les carburants (essences et gazoles) à partir de 2027, assorti d’un tarif spécifique de 280 euros par hectolitre. Ce rejet signifie que le projet de loi de finances pour 2027 ne prévoit pas, dans sa version actuelle, cette mesure transitoire ni ces nouvelles obligations pour les carburants. La filière hydrogène ne bénéficiera donc pas de cette garantie supplémentaire dans le cadre du texte tel qu’adopté en première lecture.