l'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Coquerel (LFI) qui visait à instaurer un blocage temporaire des prix des péages autoroutiers en cas de hausse excessive, définie comme une augmentation de 10 % sur deux ans. Cet amendement aurait permis à l'État de fixer un prix maximum pour une durée limitée, sans passer par une taxe ultérieure sur les entreprises. Le projet de loi de finances pour 2027, dans lequel cet amendement s'inscrivait, continue donc son examen sans cette mesure.