l'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Wauquiez et d’autres, qui souhaitaient supprimer l’article 22 du projet de loi de finances pour 2027. Cet article prévoyait une hausse de la taxe sur les exploitants autoroutiers et aéroportuaires, passant de 4,6 % à 12,2 %. Le rejet signifie que cette hausse fiscale reste en vigueur dans le texte actuel.