l'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours11 505 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui maintient à 20 euros le plafond des tarifs de sûreté et de sécurité pour les petits aérodromes régionaux, évitant ainsi une hausse à 22 euros qui aurait pu fragiliser leur desserte aérienne. Cette décision est justifiée par la sensibilité économique des compagnies à bas coûts, dont les lignes pourraient être menacées par une augmentation des taxes. Pour compenser la perte de recettes pour l'État, une taxe supplémentaire sur les tabacs sera créée.

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