l'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours11 501 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à supprimer l'article 20 du projet de loi de finances pour 2027, qui prévoyait des tarifs réduits de taxes pour les installations nucléaires de base en construction. Cet article n'a donc pas été modifié lors de ce vote à l'Assemblée nationale.
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