l'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours11 505 amendements
Voir les 533 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui propose de supprimer temporairement la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur une centaine de produits de première nécessité pour l’alimentation et l’hygiène, afin de réduire leur prix pour les ménages modestes. Cette mesure vise à atténuer l’impact de l’inflation sur ces produits essentiels. La liste exacte des produits concernés sera déterminée par décret après consultation des associations de consommateurs.
Résumé généré par IA