l'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de rétablir un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation, d’amélioration et d’entretien des logements sociaux dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement visait à faciliter l’accès à des logements sociaux mieux isolés et moins dégradés, sans bloquer les prix des prestataires. Le texte n’a pas été adopté lors de ce vote à l’Assemblée nationale.