l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui protège les terrains ayant un intérêt patrimonial ou environnemental, comme ceux incluant des monuments historiques ou des sites classés, de certaines restrictions liées à l'urbanisation. Cela signifie que ces terrains ne seront pas soumis aux mêmes règles que les terres agricoles classiques, évitant ainsi une dépréciation de leur valeur. Cet amendement vise à préserver ces espaces tout en maintenant les recettes fiscales des collectivités locales.