l'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027, qui prévoyait une hausse de la TVA sur les services de télévision. Cette suppression empêche donc une augmentation de 304 millions d'euros de prélèvements supplémentaires dès 2027.