l'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à partir de 2027, proposée par M. Jean-Philippe Tanguy. Cet impôt, qui pèse sur les entreprises avant même qu'elles ne réalisent des bénéfices, aurait été remplacé par une taxe additionnelle sur les tabacs en cas de suppression. Le rejet signifie que la CVAE reste en vigueur dans le projet de loi de finances pour 2027.