l'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours11 505 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui élargit les prestations médicales éligibles au crédit d’impôt pour les établissements accueillant des personnes âgées à La Réunion. Ce dispositif vise à améliorer l’accès aux soins pour les seniors dans ce département, où le vieillissement de la population est particulièrement rapide. La mesure s’applique uniquement aux sommes déduites de l’impôt dû, sans créer de nouvelle dépense pour l’État.
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