l'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui étend un avantage fiscal existant (un crédit d’impôt) aux opérations d’accession sociale à la propriété réalisées en bail réel solidaire dans les départements et régions d’outre-mer. Cette mesure vise à faciliter l’accès au logement pour les ménages modestes en encourageant la construction et la rénovation de logements sociaux, tout en limitant la spéculation immobilière. Le texte modifie le code général des impôts pour inclure ces nouvelles opérations sous ce dispositif fiscal.