l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui élargit une aide financière pour les communes rurales. Au lieu de se limiter aux communes de moins de 2 000 habitants, la dérogation concerne désormais toutes les communes rurales, selon une définition précise. Cela pourrait aider plus de communes à financer des projets d'aménagement agricole, forestier ou environnemental, en réduisant leur participation financière de 20 %.
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