l'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui étend un crédit d’impôt existant sur la mécanisation agricole aux petites exploitations relevant du régime fiscal simplifié micro-BA, à partir de 2027. Ce dispositif permet à ces exploitations de bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dépenses liées à l’usage d’équipements partagés via des coopératives (Cuma), sans changer leur mode d’imposition. L’État compensera cette mesure par une hausse des taxes sur les tabacs.