l'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le plafond du crédit d’impôt international pour les œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Actuellement fixé à 30 millions d’euros par œuvre, l’amendement proposait de le porter à 30 millions d’euros par année fiscale et par œuvre pour le rendre plus compétitif face à d’autres pays européens. Ce rejet signifie que le plafond actuel reste inchangé pour l’instant.