l'amendement n° 1480 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours10 887 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté un amendement prolongeant jusqu'au 31 décembre 2034 les dispositifs d'aide fiscale à l'investissement dans les territoires d'outre-mer, initialement prévus pour s'achever en 2029. Ces mesures soutiennent des projets dans des secteurs comme le tourisme, l'agriculture ou les énergies renouvelables via des avantages fiscaux pour les investisseurs ou les exploitants. Cette prorogation vise à permettre la réalisation de projets dont la durée dépasse souvent cinq ans.

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