l'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui double le plafond de la provision fiscale pour les éleveurs de vaches laitières et allaitantes, passant de 15 000 € à 30 000 €. Ce dispositif permet de reporter l'imposition sur la hausse de valeur des stocks d'animaux, afin d'aider les éleveurs à mieux gérer leur trésorerie. Pour compenser cette perte de recettes pour l'État, une taxe supplémentaire sur les tabacs sera créée.
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